cosinus

Le droit international, plus particulièrement le droit européen,  se substitue et s’intègre directement, de plus en plus, dans l’ordre juridique national. On dit qu’il est d’application directe et  ruine une partie non négligeable des règles françaises. En d’autres termes le juge français a l’obligation de se tourner vers le droit communautaire.

Je souhaite aborder ici uniquement le droit européen tel qu’il est consacré par la Convention Européenne des Droits de l’Homme (C.E.D.H) parce que les règles qu’elle édicte est au plus proche du justiciable et, le plus souvent, intéresse l’égalité des citoyens et leurs droits (de l’homme) trop souvent bafoués par les états adhérents pourtant à la C.E.D.H. (dont la France !)

Malgré les réticences de la France ayant pourtant consenti à l’adhésion – nous verrons dans quelques articles plus tard –  que celle là, tout récemment, à fait un pas non négligeable du point de vue de l’application directe des droits de l’Homme consacrés par la convention : la saisine du conseil constitutionnel, selon des règles bien précises, par tous justiciables poursuivi sur le fondement du droit français, pénal ou civil.

Car en effet, la constitution de la V république, qui nous gouverne aujourd’hui, fait explicitement référence à la convention européenne des droits de l’homme. Ainsi tout un chacun, par le moyen de la saisine du conseil constitutionnel, pourra demander au juge d’écarter un texte de droit français, mieux encore cette disposition nationale sera abrogée par l’effet de la décision du conseil constitutionnel. Toute l’avancée se trouve ici : saisine par n’importe quel justiciable et, en cas d’admission de sa requête, la disparition définitive de la norme française qui ne pourra plus être appliquée, y compris à l’occasion d’un autre procès.

C’est ce que l’on nomme, sans entrer dans des détails inutiles ici, la Question Prioritaire de Constitutionnalité (Q.P.C). Mais déjà avant cette réforme constitutionnelle, le citoyen européen pouvait saisir la Cour Européenne des Droits de l’Homme. Mais pour cela, il était nécessaire, d’une part, de suivre  le long parcours du soldat, par ailleurs les effets n’étaient pas  aussi rapide et efficace. D’abord, Il était indispensable préalablement d’épuiser toutes les voies de recours internes (françaises pour ce qui nous concerne) et la disposition réfutée par le justiciable demeurait toujours en vigueur, sauf à faire pression sur l’Etat afin de le contraindre politiquement à modifier la loi interne non conforme (c’était « les illusions perdues » La France était « seulement » condamnée à verser des dommages intérêts à la partie au procès parvenu à faire triompher le droit européen de la convention sur le droit français, mais subissait les conséquences de ce dernier(le droit interne).

On devine immédiatement les difficultés à combiner ces deux possibilités : poser la Q.P.C, qui peut conduire à l’application, par le juge de base (tribunaux de première instance et cours d’appels) et  de la cour de cassation des dispositions plus protectrices de la C.E.D.H, après censure d’un autre juge français, le conseil constitutionnel. En d’autre terme, la France conserve toujours le contrôle de la conformité au droit européen.

D’où l’importance de ne pas négliger de saisir « directement » la Cour Européenne des Droits de l’Homme aux fins de condamnation de la France.

Pourquoi le législateur français n’aurait il  pas été courageux et de permettre d’user, simultanément et en même temps, ces deux voies de recours au lieu de laisser une situation procédurale complexe ?

A quand la Q.P.C.C (Question Prioritaire de Constitutionnalité – confrontation de la loi française à la constitution française et de Conventionalité- confrontation du texte français à la Convention Européenne des Droits de l’Homme par la Cour Européenne des Droits de l’Homme elle-même et non uniquement par le conseil constitutionnel ?!

Tout ceci peut paraitre très théorique, mais dans la pratique las avocats ont de bons jours devant eux pour défendre les libertés des français face à la pusillanimité des pouvoirs et des juges français soucieux de leur carrière (une petite minorité heureusement).

Lors de ma prochaine note, je donnerai deux exemples réels et simples qui illustrent parfaitement sinon cette contradiction du moins son insuffisance.

Mais réjouissons nous, l’avancée française, contrairement à d’autres Etats européens, est réelle. Dommage pour la « souveraineté Juridique de la France, tant mieux pour une meilleure protection des droits de l’homme.

©  Michel BLAISE, le 11 décembre 2001

Etant de Paris, je recommande ce professionnel à Auch (midi pyrénées) qui m 'a sorti de façon excellente d'une affaire pénale et d accident de la circulation très pénible.

Jeaninne

Déja tout dit dans le titre sur maître  Michel BLAISE, avocat GERS (excellent professionnel!!!!)

Plus il.s'expose, plus il se protège...

cosinus.

On apprend, ce jour, que Téhéran viens de mettre sur orbite un satellite. Qui peut penser à la volonté d'un progrè dans le domaine des télécommunictions ?

L'Europe et tout l'occident complices par attentisme refusent d'admettrent, officiellemet en tout cas, qu'il s'agit du premier pas, non sur la lune, mais vers la destruction de l'Etat d'Israël.

Alors bande de cons, reveillez vous ! Cà n'était pas Saddam qu'il fallait tuer parce que lui, au moins, parvenait à maintenir l'équilibre au moyen orient, mais ces pourris d'Imans intégristes qui ne connaissent que pour seule constitution le Coran, celui qui affirme la nécessité de couper la main au voleur de pommes, celui par lequel les Talibans se sont imposés à Kaboul.

Allez y laissez détruire Israël, ça n'est pas un ou deux amis Israélites (et non Israëliens - ici on ne confond pas poltique et religion) que je perdrais, mais 6 millards de cousins !

Merci à monsieur Chirac d'avoir empêcher de nous receueillir sur les tombes de nos soldats que vous avez refusés d'envoyer à Bagdad, je suis sur que, comme Mittérrand, vous auriez pris plus au sérieux ce qui se dessine : la fin du monde.

Ne comptez pas y échapper tantôt car force est de constater que nos dirigants les plus puissants actuels, de la France aux Etats Unis d'Amériques, en passant par l'Espagne et le royaume Unis, n'ont pas connus la guerre.

Pauvres malheureux, vous ne savez pas ce que vous êtes en train de laisser faire : un holocauste mondial et sans distinction d'Etoiles sauf la verte celle des Arabes intégristes.

Cosinus