Malgré une résistance abusive coutumière, l'Etat français vient d'être condamné à réparer les dommages de travaux publics causés à des habitations gersoises (32)

L'Etat français répugne à reconnaitre sa responsabilité même lorsque celle-ci ne souffre d'aucune ambiguité.

Une fois de plus, la justice française (le tribunal administratif de Pau - 64 -) a sanctionné les droits d'un administré a recevoir une juste réparation des préjudices matériels, économiques et moraux soufferts.

Malgré le renoncement de nombreuses victimes qui ont vu, dans cette triste affaire, leur habitatations gravement endommagées - suite à des tirs d'explosifs, commandés par la Direction Départementale de l'Equipement (la DDE du Gers), à une entreprise privée sous traitante à l'occasion de la construction de la déviation nord de la ville d'Auch (Gers) - un résidant gersois - aidé par son avocat, maître Michel BLAISE, du barreau du gers, le maire de sa commune et l'association des riverain qui se bat contre les nuisances causées par la construction de la  rocade nord de Auch - a obtenu gain de cause.

Il me semble opportun de signaler cette décision salutaire afin que les citoyens français ne persistent pas à croire qu 'il est impossible d'obtenir de l'Etat, ou de toute autre institution publique ou privé, réparation des dommages causés aveuglément et sans aucun discernement.

Le jugement intégral du tribunal administratif de Pau est à la disposition gratuite de ceux qui m'en feront la demande.

En attendant, voici l'article publié, le 2 décembre 2005, dans le quotidien la dépêche du midi :

cosinus.

" Rocade d’Auch

II « explose » de joie

Un Duranais vient de gagner au tribunal administratif de Pau son procès interné au préfet du Gers ainsi qu’à deux sociétés (Cazal et Entreprise du Sud-Ouest).

Ils sont condamnés solidairement à lui verser 34.296.41€ en réparation des dommages causés à l’immeuble (n.d.l.r : sa maison d’habitation) dont il est  propriétaire à la suite des tirs d’explosifs effectués dans le cadre de la déviation routière de la commune d’Auch.

Les condamnés devront en outre lui verser 3.000 € pour résistance abusive et 1000€ en réparation du préjudice moral subi. Solidairement toujours, ils lui verseront 1500€ au titre de l’artideL76l-l du code de justice administrative.

C’est avec la satisfaction du pot de terre qui a eu raison du pot de fer que ce justiciable accueilli cette décision qui intervient huit ans après les faits. Nous étions nombreux à avoir subi des préjudices à nos habitations à la suite de ces tirs d’explosifs. Tous ont abandonné, tous découragés par les frais de procédure, par les lenteurs diverses et les nombreuses contraintes qu’imposent le suivi de tels dossiers.

Avec son avocat Me. Michel Blaise , le duranais a tenu le choc,  ne serait-ce que parce que je l’avais promis à ma femme, présente dans la maison quand les explosifs furent tirés en octobre 1997 et qui en fut fort choquée. Les vibrations engendrées par l’onde aérienne des tirs effectués à 320 mètres du domicile du requérant ont ébranlé le bâtiment déjà fragilisé par le compactage des sols marmaux sensibles à l’état de sécheresse, constaté dans cette région jusqu’en décembre 1997 et  ont généré des  fissures sur les façades et à l’intérieur de l’édifice a jugé le magistrat palois pour qui la nature géologique des sols ainsi que les conditions climatiques exceptionnelles sont de nature a atténuer, pour moitié la responsabilité des participants à l’opération  des travaux dans la survenance des dommages.

Mais le duranais se satisfait de recevoir environ la moitié des sommes auquel il prétendait.

Outre Me. Michel Blaise, il remercie le maire de Duran et l’association des riverains présidée par Pierre Airoldi  qui m’ont aidé  à ne pas lâcher.

 BD."

Cosinus.