J'ai reçu de nombreuses sollicitations à propos de la rédaction d'une note relative aux règles, de fond et de forme, à respecter en matière de licenciement.

Les sanctions attachées au non respect des procédures sont souvent très lourdes pour les petites entreprises.

C'est pourquoi, je vous promets de mettre en ligne, au plus tard le week end prochain, un vade-mecum qui permettra autant aux employeurs qu'aux salariés de connaitre leurs droits et obligations.

Les règles relatives au droit du licenciement sont  toujours impératives, c'est à dire que l'on ne peut, même avec l'accord de son employé, y déroger. Elles sont également de plus en plus nombreuses et complexes.

Ainsi, en distiguant entre les différentes sortes de licenciements (personnel et/ou discplinaire et économique), il appartiendra à chacun, avant même de décider de la rupture d'un contrat de travail, de s'attacher les services d'un professionnel du droit, plus particulièrement d'un avocat.

Les précisions qui seront données ici n' auront qu'un caractère d'aide mémoire et de sensibilisation aux difficultés afin de bien s'orientatier et de trouver de la solution adéquate.

Cosinus.

L'Etat français répugne à reconnaitre sa responsabilité même lorsque celle-ci ne souffre d'aucune ambiguité.

Une fois de plus, la justice française (le tribunal administratif de Pau - 64 -) a sanctionné les droits d'un administré a recevoir une juste réparation des préjudices matériels, économiques et moraux soufferts.

Malgré le renoncement de nombreuses victimes qui ont vu, dans cette triste affaire, leur habitatations gravement endommagées - suite à des tirs d'explosifs, commandés par la Direction Départementale de l'Equipement (la DDE du Gers), à une entreprise privée sous traitante à l'occasion de la construction de la déviation nord de la ville d'Auch (Gers) - un résidant gersois - aidé par son avocat, maître Michel BLAISE, du barreau du gers, le maire de sa commune et l'association des riverain qui se bat contre les nuisances causées par la construction de la  rocade nord de Auch - a obtenu gain de cause.

Il me semble opportun de signaler cette décision salutaire afin que les citoyens français ne persistent pas à croire qu 'il est impossible d'obtenir de l'Etat, ou de toute autre institution publique ou privé, réparation des dommages causés aveuglément et sans aucun discernement.

Le jugement intégral du tribunal administratif de Pau est à la disposition gratuite de ceux qui m'en feront la demande.

En attendant, voici l'article publié, le 2 décembre 2005, dans le quotidien la dépêche du midi :

cosinus.

" Rocade d’Auch

II « explose » de joie

Un Duranais vient de gagner au tribunal administratif de Pau son procès interné au préfet du Gers ainsi qu’à deux sociétés (Cazal et Entreprise du Sud-Ouest).

Ils sont condamnés solidairement à lui verser 34.296.41€ en réparation des dommages causés à l’immeuble (n.d.l.r : sa maison d’habitation) dont il est  propriétaire à la suite des tirs d’explosifs effectués dans le cadre de la déviation routière de la commune d’Auch.

Les condamnés devront en outre lui verser 3.000 € pour résistance abusive et 1000€ en réparation du préjudice moral subi. Solidairement toujours, ils lui verseront 1500€ au titre de l’artideL76l-l du code de justice administrative.

C’est avec la satisfaction du pot de terre qui a eu raison du pot de fer que ce justiciable accueilli cette décision qui intervient huit ans après les faits. Nous étions nombreux à avoir subi des préjudices à nos habitations à la suite de ces tirs d’explosifs. Tous ont abandonné, tous découragés par les frais de procédure, par les lenteurs diverses et les nombreuses contraintes qu’imposent le suivi de tels dossiers.

Avec son avocat Me. Michel Blaise , le duranais a tenu le choc,  ne serait-ce que parce que je l’avais promis à ma femme, présente dans la maison quand les explosifs furent tirés en octobre 1997 et qui en fut fort choquée. Les vibrations engendrées par l’onde aérienne des tirs effectués à 320 mètres du domicile du requérant ont ébranlé le bâtiment déjà fragilisé par le compactage des sols marmaux sensibles à l’état de sécheresse, constaté dans cette région jusqu’en décembre 1997 et  ont généré des  fissures sur les façades et à l’intérieur de l’édifice a jugé le magistrat palois pour qui la nature géologique des sols ainsi que les conditions climatiques exceptionnelles sont de nature a atténuer, pour moitié la responsabilité des participants à l’opération  des travaux dans la survenance des dommages.

Mais le duranais se satisfait de recevoir environ la moitié des sommes auquel il prétendait.

Outre Me. Michel Blaise, il remercie le maire de Duran et l’association des riverains présidée par Pierre Airoldi  qui m’ont aidé  à ne pas lâcher.

 BD."

Cosinus.

Selon décision de justice rendue, le 23 octobre 2008, par le tribunal correctionnel d'Auch, un conseiller prud'homal, a été condamné, par voie de conséquence un magistrat (élu), pour la commission du délit de faux en écriture publique. (infraction passible de 10 années d'emprisonnement).

Ce membre de la CGT - soutenu par tous les magistrats prud'homaux salariés,  y compris l'ancien président salarié de ce même conseil de prud'hommes ainsi que, comble de la négation même des conseils de prud'hommes, dont la crédibilité est ruinée,  mais également par d'autres magistrats qui siègent actuellement, et, de manière générale, tous les syndicats salariés - s'autorisait à modifier, de son propre chef, lors de la rédaction des jugements, ceux-ci, au détriment des employeurs, au regard de ce qui avait été décidé en commun au cours du délibéré, pour des prétextes strictement syndicalistes et vindicatifs au préjudice des employeurs pour lesquels il affichait ostensiblement sa haine viscérale.

A l'heure où cet article est mis en ligne, nous ne possédons pas le jugement dans son intégralité que nous reproduirons entièrement lorsque celui-ci sera définitif, à savoir le mardi 4 novembre 2008.

A cette occasion, un article sera rédigé sur la nécessité de réformer, au plus vite,  sinon de supprimer, les conseils de prud'hommes siégeant en l'absence de magistrats professionnels.

Cosinus.

Je laisserais le style et les jeux de mots de côté dans ce billet. Je regardai, ce soir jeudi 20 novembre 2008, l'excellente émission "envoyé spécial" sur France 2.

Par mon activité, je suis amené, pas exclusivement grâce au ciel, à fréquenter des établissements pénitentiaires (maison d'arrêt, centre de détention ou centrale). 

Je n'étais pas sans connaitre, à l'abri du tranquille et sécuritaire parloir où je peux être amené à visiter des détenus ou prisonniers, les problèmes importants qui se posent dans les cellules.

Mais ce soir, je suis effaré d'apprendre évidemment, le meurtre d'un jeune prisonnier, de 19 ans, par son codétenu de cellule, et  la passivité complice, sous couvert de surpopulation, de l'administration pénitentiaire, de ses agents, du ministère de la justice, du ministre de la justice et de l 'État (par conséquent aussi un peu moi qui me sens aussi coupable que responsable).

Jéremy, pour ne citer que lui, parmi des milliers d'autres,  mais   parlons de lui tellement son cas est insupportable, a été abattu par un malade psychotique, son  codétenu, connu et reconnu, pardon, cette allitération est de pur hasard, de tous les services qui l'ont laissé en sa compagnie, malgré la lettre écrite (eh oui c'est la procédure française pour voir un médecin, même en urgence, ou signaler un risque imminent) tendant à demander, avec urgence, panique et angoisse, son changement rapide de cellule.

Lorsque Jéremy, en pleine nuit, a été tué par cette brute, "compagnon de cellule", de nombreux autres prisonniers voisins ont tapé, en entendant ce qui était en train de se tramer, derrière les portes de l'enfer.

Malheureusement, la loi française n'autorise pas, la nuit, les surveillants à ouvrir les cellules, mais, ils doivent faire appel au surveillant en chef, pourtant de garde cette nuit là.

Après son meurtre, malgré tous les appels au secours, je cite quelques extraits de la lettre laissée par Jérémy et trouvée, le lendemain, dans la poubelle de  sa cellule après son décès :

"s'il vous plait, changez moi de cellule, je suis en danger, S... se lève la nuit, me vole mes affaires, m'attache, me fait endurer des sévices sexuels....svp à l'aide..."".

Nombreux étaient les employés de l'administration à connaître le problème et les risques encourus par Jérémy. Les risques encourus.... 

Aucun d'eux n'a levé le petit doigt pour éviter ce malheur. Certains sont passés en conseil de discipline et ont subis des sanctions... La belle affaire face à un jeune homme torturé à mort.

Sachez, justiciables, que vous pouvez attaquer, personnellement, pour non assistance à personne en danger et homicide "involontaire" - on ne doit jamais obéir à un ordre illégal, même provenant d'un supérieur (c'est la loi) - tout agent de l'établissement, pourquoi pas madame le ministre, selon la procédure adéquate, s'il est établi qu'elle avait,  il serait impensable que non, à peine d'irresponsabilité et incompétence de sa part, connaissance de la situation.

Vous pouvez attaquer, également, l'état, pour défectuosité du fonctionnement du service public de la justice aux fins d'obtenir des dommages intérêts, mais quel intérêt pour la maman de Jérémy d'obtenir de l'argent, alors qu'elle se tord de douleur, vous entendrez, elle hurle à mourir elle aussi et traite, à juste raison, les responsables et coupables de "salauds". 

Madame, monsieur et tous ceux qui êtes concernés, saisissez la justice pénale et faites renvoyer les responsable en prison.

Mais je doute que madame DATI, si elle devait s'y rendre, soit accompagnée de ce type d'individu en cellule.

Laissons là tranquille, seule à son triste sort, de vert vêtue, elle seule me comprendra, car bientôt, par le mal qu'elle a fait aux magistrats, aux avocats et à l'institution judiciaire elle même, elle deviendra, très vite, un commun des mortels.

Ne crions pas "haro sur la bête", elle gémit déjà. Vous n'entendez pas ?

Moi, j'entends Jéremy pleurer et se tordre de peur et de douleur  dans le digne silence de son "oreiller", pas vous ?

Cosinus.  

Déja tout dit dans le titre sur maître  Michel BLAISE, avocat GERS (excellent professionnel!!!!)

Plus il.s'expose, plus il se protège...

cosinus.