Préférant ne pas répondre à son avocat, Maître Michel BLAISE (Auch,32), au mépris de toutes les règles du droit administratif, qui imposent à leurs agents, et donc au Préfet du Gers, de répondre aux courriers qui leurs sont adressés, le représentant de l'Etat dans ce département a préféré, sans chercher à comprendre la situation,  faire traduire devant le tribunal correctionnel d'Auch (32), une marocaine privée, durant plusieurs mois, de son permis de conduire avec toutes les conséquences préjudiciables aisément compréhensibles.

Bien entendu, et une fois de plus, l'Etat français devra répondre de ses fautes devant la juridiction admnistrative de Pau.

Vous serez réulièrement tenu informés de cette affaire.

Voici l'extrait du journal Sud Ouest qui commente les débats à l'audience du tribunal correctionnel d'Auch (cf. l'article plus complet de la dépêche du midi du 27 janvier 2007, dans son édition de GERS).

Sud Ouest Gers départementale, vendredi 27 janvier 2006, p. 3 Après la relaxe, la riposte G.B. ÉAUZE Défendue par Me Michel Blaise, une Marocaine de 36 ans a été relaxée hier des accusations de faux dont elle faisait l'objet. L'affaire remonte à avril 2004, quand cette Elusate a engagé la démarche administrative pour que son permis de conduire marocain soit valable en France. Problème, les permis marocains sont délivrés de façon provisoire pour un an. Au bout d'une année, si le conducteur n'est pas verbalisé, son permis est définitivement validé. Or, les services de la préfecture ont suspecté cette Marocaine d'avoir commis un faux en validant elle-même son permis par une annotation manuscrite. A l'audience d'hier, son avocat a pu prouver qu'il ne s'agit en rien d'un faux : « Au Maroc, cette validation se fait systématiquement à la main ». Non content de cette relaxe, Me Blaise a annoncé après l'audience qu'il ne compte pas en rester là : « Je vais faire un procès à l'Etat, et en particulier au préfet, qui n'a pas eu la décence de répondre à la lettre dans laquelle je lui expliquais tout cela. A cause de cette affaire, ma cliente n'a pas pu conduire, et elle a été contrainte de refuser des emplois qu'on lui proposait. Elle a subi un préjudice, et je peux le prouver ». L'affaire pourrait donc connaître une suite devant le Conseil d'Etat.

Un avocat auscitain (32), Maître Michel BLAISE, particulièrement pugnace, se bat, sans compter ni son temps ni sa peine, afin que le tribunal de grande instance du GERS, ordonne la démolition de l'antenne de station relais, appartenant à l'opérateur de téléphonie mobile (BOUYGUES TELECOM), d'une hauteur de plus de 30 mètres et situéé à moins de 20 mètres de l'habitation de ses clients résidant en pleine campagne.

A cette fin, l'avocat, Michel BLAISE, invoque le principe de précaution dans la mesure où la communauté scientifique n'est pas en mesure de donner un avis certain sur la nocivité et les effets sur la santé des ondes éléctromagnétiques émises par ces antennes et sur celui, bien évidemment, du trouble anormal de voisinage.

La décision est attendue très prochainement. Elle sera intégralement reproduite ici. Voici, en attendant, l'article publié dans la dépêche du Midi :

"Sous l'antenne de Damoclès
GERS - Les craintes de la famille Palacin à Mirande

La justice est appelée à trancher, elle dira si la famille Palacin est ou n'est pas dans son bon droit, en attaquant Bouygues Télécom. Mais qui contesterait que Pierre et Marie-Claude Palacin ont au moins le droit d'être très en colère? Ce couple-elle travaille dans le commerce à Mirande, lui chez Danone à Villecomtal-et ses deux jeunes enfants, se faisaient une joie de la jolie maison qu'ils habitent, route de Monclar à Mirande. La construction leur a coûté des sacrifices - « deux ans à nous retrousser les manches dès que nous avions un moment de libre »-mais c'est du passé. Ils aménagèrent le 23 janvier 1999, « enfin chez nous » se réjouissaient-ils. Chez eux, dans leur demeure bien exposée, sur les hauteurs de l'Astarac au lieu-dit Paguère de Lacroutz. Rien ne menaçait alors de troubler leur tranquilité, pas même leur « premier voisin », un château d'eau enterré, ni même la « petite » antenne servant de relais pour la diffusion d'une radio FM.

UNE ANTENNE DE 30 METRES

Mais quelle ne fut pas leur mauvaise surprise lorsqu'ils apprirent l'installation d'un pylône-antenne relais de radio téléphone mobile, de 30 mètres de haut et d'une superficie au sol de 45 m2!

Sans avocat, ils saisirent le tribunal administratif qui les a déboutés, désormais défendus par M. Michel Blaise, ils assignent Bouygues Télécom devant le tribunal de grande instance d'Auch en espérant que la justice les « débarrassera » de cette antenne... de Damoclès. Dont ils craignent la chute (sur la maison) en cas de forte tempête, dont ils redoutent qu'elle n'attire la foudre, dont ils affirment qu'elle dévalue leur propriété...

« Mais surtout, soulignent Pierre et Marie-Claude, elle nous inspire de réelles craintes pour notre santé et celle des enfants ». Car la chambre la plus proche se trouve à... 15 mètres à peine du pylône-antenne. Ce qui fait réagir aussi Me. Blaise: « Alors qu'ici l'espace n'ait pas compté, que des personnes aient osé et aient été autorisées à installer un tel équipement si près d'une habitation, est révoltant. Vraiment ça dépasse l'entendement!».

LES PRECAUTIONS DE L'OMS

Mais devant le tribunal, l'avocat auscitain ne fera pas parler que son coeur. Il plaidera que « dans une affaire similaire », le tribunal de Saint-Tropez a condamné un opérateur téléphonique pour « trouble anormal du voisinage » - l'obligeant à aller planter son antenne ailleurs mais surtout Me. Blaise mettra en avant « que si aucune étude scientifique n'a permis de conclure à la nocivité des rayonnements par les stations de base sur la santé des personnes, il ne peut être établi avec certitude qu'il n'existe aucun risque. L'organisation mondiale pour la santé (OMS) a lancé une vaste étude épidémiologique sur les effets éventuels des radios fréquence sur la santé dont les résultats ne seront connus qu'en 2003 et 2006. La plupart des études scientifiques recommandent de limiter l'exposition du public au champ électromagnétique et préconisent un périmètre de sécurité. En l'absence d'un consensus scientifique, pour satisfaire aux voeux de la loi, il convient de suivre sans aucun état d'âme, le principe de précaution ».

Les Palacins croisent les doigts pour qu'en application de ce principe, ils ne soient pas plus longtemps obligés de vivre sous la menace de cette antenne de... Damoclès/ Bouygues".

Article paru le 21/11/2002

La dépêche du Midi

cosinus